Possession et propriété (version rééditée)

Je republie ce vieux billet dans le but de vous préparer à mon prochain billet portant sur la question de la propriété. Je vous suggère aussi de lire cet excellent billet d’Anne Archet, qui m’a fourni la motivation pour que je revienne sur ce concept.

Dans ce billet, on y définira les concepts de possession et de propriété. Je me permettrai de citer librement (sans guillemets ni références) le texte d’un certain Thierry de anarchie.be. Vous pouvez m’accuser de plagiat ou de manquer d’originalité si vous voulez: je plaide coupable à ces deux accusations mais je suis non-coupable du crime de nationalisme!

En droit, on distingue trois piliers structurels de la propriété (privée ou étatique) : l’usage, le fruit et l’aliénation (usus, fructus et abusus).

L’usage (usus), c’est le droit d’utiliser d’un bien (maison, pomme, etc.) sans que l’on puisse vous le contester. Le fruit (fructus), c’est la libre jouissance de ce que produit un bien. L’exemple type est le verger ou le potager, dont les fruits (et légumes) vont à l’usufruitier (car celui qui bénéficie des fruits est généralement celui qui détient aussi l’usage – il existe cependant des cas où le détenteur de l’usus n’est pas le même que celui du fructus).

L’exercice de ces deux droits (usage et fruit), c’est la possession, qui permet donc de bénéficier de l’usufruit (i.e. l’usage et le fruit) d’un bien.

Reste l’aliénation (abusus). Ce troisième pilier est ce qui permet au propriétaire de faire de son bien ce qu’il désire, en dehors du simple exercice de possession : le transformer (ajouter un garage à sa maison), le détruire, le prêter, le donner, le louer, le vendre (bref, en faire commerce). C’est en effet du troisième pilier, l’abusus, que naît réellement la propriété : lorsqu’un propriétaire cède en donation ou vente, c’est l’abusus qu’il cède. Notez que usus et fructus suivent le plus souvent, mais pas toujours (si je vends mon appartement, mais que j’en reste locataire, par exemple) et pas nécessairement tout de suite (exemple du viager, où la cession de l’abusus n’est effective qu’au jour du décès du cédant). La propriété est donc l’exercice de ces trois droits (usage, fruit et aliénation).

La possession assure déjà tout ce que désire l’anarchiste soucieux de son toit et de son intimité, puisque, même en droit bourgeois, l’adage vieux comme Rome dit « Possession vaut droit ». En effet, si vous êtes en possession d’un bien, on part du principe que vous êtes dans votre droit. C’est pour cela, par exemple, qu’un litige sur un appartement loué ne peut commencer par une expulsion unilatérale puisque celle-ci est une agression contre le droit de vivre (à moins qu’un autre logement convenable ou qu’un refuge temporaire pour ce locataire soit disponible immédiatement pour mettre fin à l’agression) alors que pour les libertariens, cela est l’exercice légitime du droit de propriété qui respecte le principe de non-agression.

(AJOUT: précision importante en raison d’un commentaire de Philippe David. Il n’est pas question ici de faire l’apologie des locataires mauvais payeurs, vandales et violents. Il est du devoir du locataire et du possesseur du bloc appartement de respecter, dans la mesure du possible, l’entente gré-à-gré entre les deux parties. Il ne s’agit ici que d’insister sur la priorisation du droit de vivre du locataire, en l’absence d’une agression contre le possesseur du bloc ou les autres locataires par le locataire en question, et d’un appel à la négociation. Bien sûr, si le droit de vivre du locataire n’est pas directement menacé par l’expulsion (par exemple, si un autre logement est disponible rapidement ou si un refuge temporaire convenable est rapidement disponible), l’expulsion du locataire par le possesseur du bloc est légitime dans toutes les circonstances où le locataire n’a pas respecté ses obligations envers le possesseur du bloc, après un processus d’arbitrage et de résolution de conflit (le pendant anarchiste du recours juridique) adéquat. De plus, le droit de vivre incluant le principe de non-agression, si l’intégrité de la possession du possesseur du bloc appartement et que le droit de vivre des autres locataires ou du possesseur du bloc sont menacés directement, le droit de possession des autres locataires et du possesseur du bloc fait en sorte que ces droits de vivre ont priorité sur celui du locataire fautif (justement parce qu’il est fautif), ce qui rend légitime l’expulsion immédiate (tout en reconnaissait le droit du présumé fautif de se défendre dans un processus d’arbitrage et de résolution de conflit adéquat), car cela constitue une légitime défense. De plus, il ne s’agit pas non plus de porter entièrement le fardeau de la recherche d’un nouveau logement sur les épaules du possesseur du bloc, même si celui-ci peut aider. C’est au locataire lui-même d’assumer sa relocalisation mais il faut lui laisser le temps nécessaire pour accomplir cette tâche. De plus, tout ce que j’ai dit ici suppose l’absence de l’État et ne s’applique donc pas au contexte de la réglementation étatique des logements au Québec, car l’État doit se porter garant du droit de vivre des citoyens quand il vole les CONtribuables à ce point. Plusieurs anarcho-socialistes ne seront pas d’accord avec mon interprétation de la possession, plus libérale que le simulacre étatiste de droit de propriété des soi-disant propriétaires de logement au Québec, mais je m’en crisse!)

On voit donc que la propriété ne libère pas complètement (la propriété privée est quand même moins pire que l’appropriation et surtout l’expropriation étatiques!): elle enserre dans un carcan sous prétexte de stabilité dans les rapports sociaux l’ensemble des biens d’une manière telle qu’un homme peut mourir de soif à côté d’un puits ou de froid près d’un hôtel vide. Bien sûr, les libertariens et les drouatistes étatistes vont vous dire que la charité privée sera là (avez-vous remarqué que les drouatistes étatistes ne prônent jamais la charité privée quand il s’agit de guerres impérialistes et de répression des crimes imaginaires sans victime?) mais je ne peux pas se contenter d’une telle garantie hypothétique.

Pour moi, le plus gros problème avec la propriété, c’est qu’elle a un caractère immuable qui ne peut pas être remis en question, sauf par une transaction gré-à-gré, même quand ce caractère immuable menace le droit de vivre des êtres humains qui sont concernés par ladite propriété.

De plus, lorsque l’État soutient le droit de propriété, celle-ci a un caractère confiscatoire et liberticide. En effet, comme le dit si bien cet extrait des cahiers d’Anne Archet:

L’État ne pourrait exister si notre capacité de déterminer nous-mêmes les conditions de notre propre existence en tant qu’individus associés librement les uns aux autres ne nous avait pas été volée. Cette dépossession est l’aliénation sociale fondamentale, celle qui permet toutes les formes de domination et d’exploitation. On peut la retrouver à l’origine de l’imposition du principe de Propriété, qu’on peut définir simplement comme la confiscation par un individu ou une institution (privée ou publique) des outils, des espaces et des ressources nécessaires à la survie, les rendant inaccessibles aux autres. Cette confiscation est rendue possible grâce à l’exercice ou la menace de violence. Privés de tout de qui leur est nécessaires pour créer leur propre vie, les dépossédés sont contraints de se conformer aux diktats des propriétaires autoproclamés de la richesse s’ils veulent simplement assurer leur survie — ce qui n’est rien d’autre que de la servitude, de l’esclavage. L’État est l’institutionnalisation de ce processus qui transforme l’aliénation de la capacité des individus à déterminer les conditions de leur propre existence en une concentration de pouvoir concentré entre les mains d’un petit nombre.

Voilà un point que semble trop souvent oublier les libertariens (surtout les vulgaires) et les anarcho-capitalistes . Même si ceux-ci reconnaissent que l’utilisation de la force pour s’approprier quelque chose est illégitime actuellement, comment peut-on considérer comme légitime une propriété qui a été acquise dans le passé par des agressions qui vont même à l’encontre du principe de non-agression (et a fortiori le droit de vivre) qui est si cher aux libertariens et aux anarcho-capitalistes?

Ma position (incomplète, j’en conviens) sur cette question

Contrairement à la quasi-totalité des anarcho-socialistes, je trouve préférable une société anarcho-capitaliste, basée sur des ententes gré-à-gré et un droit de propriété non protégé par un État (ou protégé par un État minimal chez les libertariens minarchistes), à des sociétés étatistes comme celles de la gau-gauche étatiste ou pire encore, la drouate étatiste. Par conséquent, je considère que la propriété, en l’absence de l’État, est tout de même moins inacceptable que la propriété privée soutenue financièrement par l’État, ou pire encore la propriété publique, ou encore plus gravement l’expropriation étatique (pensez aux cas de l’aéroport de Mirabel et du dossier Rabaska pour vous convaincre des effets néfastes des expropriations étatiques!). En effet, la vente gré-à-gré d’une propritété unifamiliale est certainement plus sain que la dépossession étatique de votre propre terrain sans votre consentement!

Par contre, en l’absence de l’État, je considère que, dans certains cas, le droit de propriété constitue une menace au droit de vivre, ce qui n’est pas le cas du droit de possession.

Aussi, certains anarchistes ne considèrent que la partie fruit du droit de possession, ne reconnaissant pas la partie usage. Ils sont donc considérés comme des anarchistes anti-possession et je rejette cette forme d’anarchisme, car il en résulterait un chaos invivable qui irait à l’encontre de la liberté individuelle.

Bref, je préfère la possession à la propriété, mais peut-on imaginer un compromis encore plus intéressant entre ces deux droits? J’en reparlerai bientôt.