Abolissons la loi sur les heures d’ouverture!

D’abord, je tiens à souhaiter à tous de Joyeuses Fêtes et une Bonne Année 2009. Je devrais être de retour vers le 5 janvier. Même si l’État et ses complices capitalistes vous culpabilisent en prétendant que vous devez surconsommer pour stimuler l’économie (alors qu’au contraire, c’est l’épargne qui génère de la richesse), n’embarquez pas dans leur piège à cons et consommez raisonnablement selon vos moyens et vos propres désirs.

Je propose simplement d’abolir la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux, qui est un accomodement catho-fasciste déraisonnable, arriéré, liberticide et inutile. D’aucune façon, une telle loi ne devrait exister! Ce sont aux commerçants, aux employés et aux consommateurs de déterminer les heures et les jours d’ouverture des commerces, pas à l’État!

Afin d’illustrer le ridicule de la situation qui prévaut au Québec, voici le libellé de cette loi, suivi du Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux correspondant à cette loi. Je sais que c’est trop long, mais c’est justement ça le but! Pas besoin de tout lire pour comprendre à quel point cela est profondément ridicule!

Québec Solidaire propose de son côté de rendre cette loi encore plus coercitive. J’aimerais que les Solidaires m’expliquent pourquoi ça serait une bonne chose.

Loi:

L.R.Q., chapitre H-2.1

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux

SECTION I

CHAMP D’APPLICATION

Établissements visés.

1. La présente loi s’applique à tout établissement commercial où des produits sont offerts en vente au détail à qui que ce soit du public, y compris des membres d’un club, d’une coopérative ou d’un autre groupe de consommation.

Établissement commercial.

Est assimilé à un établissement commercial, tout espace ou étal dans les marchés, notamment dans les halles et les marchés aux puces.

1990, c. 30, a. 1.

SECTION II

HEURES ET JOURS D’ADMISSION

Heures d’admission.

2. Sous réserve des articles 3 à 14, le public ne peut être admis dans un établissement commercial qu’entre:

1° 8 h 00 et 17 h 00, le samedi et le dimanche et qu’entre 8 h 00 et 21 h 00, les autres jours de la semaine;

2° 8 h 00 et 17 h 00, les 24 et 31 décembre;

3° 13 h 00 et 17 h 00, le 26 décembre s’il tombe un samedi ou un dimanche et qu’entre 13 h 00 et 21 h 00, s’il tombe un autre jour de la semaine.

1990, c. 30, a. 2; 1992, c. 55, a. 1; 2006, c. 47, a. 1.

Interdiction.

3. Sous réserve des articles 4.1 à 14, le public ne peut être admis dans un établissement commercial:

1° le 1 er janvier;

2° le 2 janvier;

3° le dimanche de Pâques;

4° le 24 juin;

5° le 1 er juillet;

6° le premier lundi de septembre;

7° le 25 décembre;

8° (paragraphe abrogé).

1990, c. 30, a. 3; 1990, c. 73, a. 72; 1992, c. 26, a. 18; 1992, c. 55, a. 2; 2006, c. 47, a. 2; 2007, c. 4, a. 2.

Heures d’admission.

3.1. Sous réserve des articles 3, 4.1, 6 et 12 à 14, le public ne peut être admis dans un établissement d’alimentation qu’entre:

1° 8h00 et 20h00, le samedi et le dimanche, ou 8h00 et 21h00, les autres jours de la semaine;

2° 8h00 et 17h00, les 24 et 31 décembre;

3° 13h00 et 20h00, le 26 décembre, si ce jour tombe un samedi ou un dimanche, ou 13h00 et 21h00, s’il tombe un autre jour de la semaine.

Définition.

Un établissement d’alimentation est un établissement qui n’offre principalement en vente, en tout temps, que les produits ou un ensemble des produits suivants: des denrées alimentaires ou des boissons alcooliques pour consommation ailleurs que sur les lieux de l’établissement.

2006, c. 47, a. 3.

4. (Abrogé).

1990, c. 30, a. 4; 1992, c. 55, a. 3.

Règlement.

4.1. Le gouvernement peut, par règlement, modifier les heures ou les jours prévus aux articles 2, 3 ou 3.1 ou déterminer des périodes d’admission particulières à des établissements commerciaux qui peuvent varier selon les critères qu’il fixe au règlement et avoir préséance sur les articles 5 à 10.

2006, c. 47, a. 4.

Admission en dehors des périodes légales d’admission.

5. Le public peut être admis dans un établissement commercial également en dehors des périodes légales d’admission, pourvu que l’établissement n’offre principalement en vente, en tout temps, que les produits alimentaires ou un ensemble des produits alimentaires suivants: des repas, des denrées alimentaires ou des boissons alcooliques pour consommation sur place ou des repas ou plats cuisinés pour consommation ailleurs que sur les lieux de l’établissement.

1990, c. 30, a. 5; 1992, c. 55, a. 4; 2006, c. 47, a. 5.

Admission en dehors des périodes légales d’admission.

6. Le public peut être admis dans un établissement d’alimentation également en dehors des périodes légales d’admission pourvu qu’au plus quatre personnes en assurent alors le fonctionnement.

1990, c. 30, a. 6; 1992, c. 55, a. 5; 2006, c. 47, a. 6.

Restriction.

7. Le public peut être admis dans un établissement commercial également en dehors des périodes légales d’admission, pourvu que:

1° l’établissement n’offre principalement en vente, en tout temps, que les produits ou un ensemble des produits suivants: des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires, des journaux, des périodiques, des livres, du tabac ou des objets requis pour l’usage du tabac et pourvu qu’au plus quatre personnes assurent le fonctionnement de l’établissement en dehors des périodes légales d’admission;

2° l’établissement n’offre principalement en vente, en tout temps, que les produits ou un ensemble des produits suivants: de l’huile à moteur, du combustible, des journaux, des périodiques, des livres, du tabac ou des objets requis pour l’usage du tabac.

«personnes».

Pour l’application du paragraphe 1° du premier alinéa, le mot «personnes» exclut les professionnels régis par la Loi sur la pharmacie ( chapitre P-10) et les personnes affectées exclusivement à la préparation des médicaments.

1990, c. 30, a. 7; 1992, c. 55, a. 6; 2006, c. 47, a. 7.

Ventes autorisées en dehors des périodes légales d’admission.

8. Le public peut être admis dans un établissement commercial également en dehors des périodes légales d’admission, pourvu que n’y soient offerts en vente, principalement et en tout temps:

1° que des oeuvres d’art ou de l’artisanat ou les deux à la fois;

2° que des fleurs ou des produits d’horticulture non comestibles ou les deux à la fois;

3° que des antiquités.

1990, c. 30, a. 8; 1992, c. 55, a. 7; 2006, c. 47, a. 7.

Produits accessoires.

9. Le public peut être admis dans un établissement commercial également en dehors des périodes légales d’admission, pourvu que n’y soient offerts en vente, principalement et en tout temps, que des denrées alimentaires ou d’autres produits, à titre d’accessoires à des services rendus en exécution d’un contrat de louage de biens ou de services.

1990, c. 30, a. 9; 1992, c. 55, a. 8; 2006, c. 47, a. 7.

Lieu des établissements.

10. Le public peut être admis dans un établissement commercial également en dehors des périodes légales d’admission, pourvu que l’établissement soit situé dans l’un ou l’autre des endroits suivants:

1° un lieu d’activités sportives ou un centre culturel et pourvu que n’y soient offerts en vente, principalement et en tout temps, que des produits se rapportant à l’activité exercée;

1.1° une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre hospitalier ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ( chapitre S-4.2);

2° un centre hospitalier au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris ( chapitre S-5);

3° une aérogare.

1990, c. 30, a. 10; 1992, c. 21, a. 170; 1992, c. 55, a. 9; 1994, c. 23, a. 23; 2006, c. 47, a. 7.

11. (Abrogé).

1990, c. 30, a. 11; 1992, c. 55, a. 10.

Demande d’une municipalité.

12. Le ministre peut, sur demande écrite d’une municipalité locale dont le territoire est situé près des limites territoriales du Québec, autoriser, pour la période qu’il détermine, que le public soit admis également en dehors des périodes légales d’admission dans les établissements commerciaux situés sur ce territoire.

Décision du ministre.

Le ministre, aux fins de donner son autorisation, tient compte des heures et des jours d’admission du public dans les établissements commerciaux situés dans les zones adjacentes à ce territoire.

Révocation.

Le ministre peut révoquer cette autorisation; il donne avis à la Gazette officielle du Québec de l’autorisation et, le cas échéant, de sa révocation.

1990, c. 30, a. 12; 1992, c. 55, a. 11; 2006, c. 47, a. 7.

Zone touristique.

13. Le ministre peut, sur demande écrite d’une municipalité locale, autoriser, pour la période et la zone qu’il détermine, que le public soit admis également en dehors des périodes légales d’admission, dans les établissements commerciaux situés dans une zone touristique sur le territoire de cette municipalité.

Demande d’avis.

Avant d’accorder cette autorisation, le ministre demande l’avis du ministre responsable de l’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique ( chapitre E-14.2) quant au caractère touristique de la zone et quant à la période visée dans la demande.

Autorisation.

Le ministre donne avis de l’autorisation à la Gazette officielle du Québec.

1990, c. 30, a. 13; 1992, c. 55, a. 11; 1994, c. 16, a. 23; 2000, c. 10, a. 22; 2006, c. 47, a. 7.

Événement spécial.

14. Le ministre peut, sur demande écrite, autoriser que le public soit admis dans les établissements commerciaux également en dehors des périodes légales d’admission lorsque se tient un événement spécial, tel un festival, une foire, un salon ou une exposition.

1990, c. 30, a. 14; 1992, c. 55, a. 11; 2006, c. 47, a. 7.

Dispositions prépondérantes.

15. Les articles 12, 13 et 14 prévalent sur toute autre disposition de la présente section.

1990, c. 30, a. 15.

SECTION III

INSPECTION

Inspecteur.

16. Le ministre ou une municipalité locale peut autoriser toute personne à agir comme inspecteur afin de vérifier l’application de la présente loi.

Fonctions.

Toute personne ainsi autorisée à agir comme inspecteur ou tout agent de la paix peut, dans l’exercice de ses fonctions:

1° pénétrer à toute heure raisonnable dans un établissement commercial et en faire l’inspection;

2° examiner et tirer copie des livres, registres, comptes, dossiers ou autres documents relatifs aux activités de cet établissement;

3° exiger tout renseignement relatif à l’application de la présente loi ainsi que la production de tout document s’y rapportant.

Communication.

Toute personne qui a la garde, la possession ou le contrôle de ces livres, registres, comptes, dossiers ou autres documents doit, sur demande, en donner communication à la personne qui procède à l’inspection.

1990, c. 30, a. 16.

Identification.

17. Une personne qui procède à une inspection doit, sur demande, s’identifier et exhiber un certificat attestant sa qualité ou, selon le cas, exhiber son insigne.

1990, c. 30, a. 17.

Interdiction.

18. Il est interdit d’entraver l’action d’une personne qui procède à une inspection, de la tromper par réticence ou fausse déclaration, de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’elle a le droit d’exiger ou d’examiner en vertu de la présente loi ou de cacher ou de détruire un tel renseignement ou document.

1990, c. 30, a. 18.

SECTION IV

DISPOSITIONS PÉNALES

Exploitant d’un établissement.

19. Dans la présente section, l’exploitant d’un établissement commercial comprend son mandataire qui en assure la direction et la personne à l’emploi de l’exploitant comprend toute personne à l’emploi de cet exploitant ou de ce mandataire, quel que soit le mode de sa rémunération.

1990, c. 30, a. 19.

Admission interdite.

20. L’exploitant d’un établissement commercial ou la personne à son emploi ne peut y admettre qui que ce soit du public à une heure ou un jour où le public ne peut l’être.

1990, c. 30, a. 20.

Présence interdite.

21. L’exploitant d’un établissement commercial ou la personne à son emploi ne peut y tolérer la présence de qui que ce soit du public plus de 30 minutes après l’heure où le public ne peut plus y être admis.

1990, c. 30, a. 21.

Annonce interdite.

22. L’exploitant d’un établissement commercial ne peut annoncer ou faire annoncer que le public peut y être admis à une heure ou un jour où le public ne peut l’être.

1990, c. 30, a. 22.

Infraction et peine.

23. L’exploitant d’un établissement commercial qui contrevient à l’une des dispositions de l’article 20 commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 1 500 $ et, en cas de récidive, d’une amende minimale de 3 000 $ ou, s’il s’agit de l’exploitant d’un établissement défini à l’article 3.1, d’une amende minimale de 6 000 $ pour une première récidive et de 9 000 $ pour toute récidive additionnelle.

Amende.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus retirés de l’exploitation de l’établissement.

1990, c. 30, a. 23; 2006, c. 47, a. 8.

Infraction et peine.

24. L’exploitant d’un établissement commercial qui contrevient à l’une des dispositions des articles 18, 21 ou 22, de même que la personne à son emploi qui contrevient à l’une de celles des articles 18, 20 ou 21 commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 1 500 $ ou, en cas de récidive, de 1 500 $ à 3 000 $.

1990, c. 30, a. 24.

Infraction et peine.

25. Lorsqu’il y a contravention à une disposition de l’un des articles 18 ou 20, l’exploitant qui a ordonné, autorisé ou conseillé la contravention ou qui y a consenti, commet une infraction et est passible, dans le cas de la contravention à une des dispositions de l’article 18, de l’amende prévue à l’article 24 et, dans le cas de la contravention à une des dispositions de l’article 20, de l’amende prévue à l’article 23.

1990, c. 30, a. 25.

Exploitant non propriétaire.

26. Lorsqu’il y a contravention à une disposition de l’un des articles 20 ou 22 et que l’exploitant de l’établissement commercial n’est pas le propriétaire de l’immeuble où est situé cet établissement, le propriétaire de cet immeuble qui a ordonné, autorisé ou conseillé la contravention ou qui y a consenti commet une infraction et est passible, dans le cas de la contravention à l’une des dispositions de l’article 20, de l’amende prévue à l’article 23 et, dans le cas de la contravention à l’une des dispositions de l’article 22, de l’amende prévue à l’article 24.

1990, c. 30, a. 26.

Poursuites pénales.

27. Les poursuites pénales pour la sanction d’une infraction à une disposition de la présente loi peuvent être intentées par la municipalité devant une cour municipale.

Propriété de l’amende.

Appartiennent à la municipalité et font partie de son fonds général, l’amende et les frais imposés par la cour municipale pour sanctionner une infraction à une disposition de la présente loi, sauf la partie des frais remis par le percepteur à un autre poursuivant qui a supporté des dépenses reliées à la poursuite et sauf les frais remis au défendeur en vertu de l’article 223 du Code de procédure pénale ( chapitre C-25.1).

1990, c. 30, a. 27; 1992, c. 61, a. 323.

SECTION V

DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Disposition sans effet.

28. Est sans effet toute disposition d’un bail ou d’une autre convention par laquelle un exploitant s’oblige à admettre le public dans son établissement commercial:

1° avant 8 h 30, du lundi au samedi;

2° après 18 h 00, les lundi, mardi et mercredi;

3° après 21 h 00, les jeudi et vendredi;

4° après 17 h 00, le samedi;

5° le dimanche.

Délai d’application.

Le premier alinéa cesse de s’appliquer le 18 décembre 1997. Toutefois, à l’égard d’un bail ou d’une autre convention qui lie l’exploitant le 18 décembre 1992, le premier alinéa cesse de s’appliquer à la date d’expiration de ce bail ou de cette convention si celle-ci est postérieure au 18 décembre 1997.

1990, c. 30, a. 28; 1992, c. 55, a. 12.

28.1. (Abrogé).

1992, c. 55, a. 13; 2001, c. 26, a. 128.

Autorisation continuée en vigueur.

29. Une autorisation accordée par le ministre en vertu de l’article 5.3 de la Loi sur les heures d’affaires des établissements commerciaux ( chapitre H-2) demeure en vigueur pour la période qui y est mentionnée.

1990, c. 30, a. 29.

Délai de conformité.

30. L’exploitant d’un établissement commercial qui, en vertu de la Loi sur les heures d’affaires des établissements commerciaux ( chapitre H-2) était soumis à une norme moins restrictive que ce qui est prévu à la présente loi, a jusqu’au 1 er janvier 1991 pour se conformer à la présente loi.

1990, c. 30, a. 30.

31. (Omis).

1990, c. 30, a. 31.

32. (Modification intégrée au c. D-2, a. 9).

1990, c. 30, a. 32.

33. (Modification intégrée au c. P-9.1, a. 60).

1990, c. 30, a. 33.

34. (Modification intégrée au c. S-13, a. 21).

1990, c. 30, a. 34.

Renvoi.

35. Dans toute loi spéciale concernant une municipalité ainsi que dans tout règlement, décret, arrêté, contrat ou autre document, un renvoi à la Loi sur les heures d’affaires des établissements commerciaux ( chapitre H-2) constitue, compte tenu du contexte, un renvoi à la présente loi.

1990, c. 30, a. 35.

Exploitation.

36. Malgré les dispositions de la présente loi, un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool ( chapitre P-9.1) ne peut être exploité que conformément à cette loi.

1990, c. 30, a. 36.

Dispositions prépondérantes.

37. Les dispositions de la présente loi prévalent sur celles de toute autre loi générale ou spéciale en matière municipale et sur tout règlement municipal.

1990, c. 30, a. 37.

Ministre responsable.

38. Le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation est chargé de l’application de la présente loi.

1990, c. 30, a. 38; 1994, c. 16, a. 24; 1999, c. 8, a. 20; 2003, c. 29, a. 135; 2006, c. 8, a. 31.

39. (Omis).

1990, c. 30, a. 39.

ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements ( chapitre R-3), le chapitre 30 des lois de 1990, tel qu’en vigueur le 1 er septembre 1990, à l’exception de l’article 39, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre H-2.1 des Lois refondues.

Règlement:

c. H-2.1, r.1

Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
(L.R.Q., c. H-2.1, a. 4.1).

SECTION I
ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL

1. Par dérogation au paragraphe 2 de l’article 3 et sous réserve de l’article 2 et des articles 3.1 à 14 de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (L.R.Q., c. H-2.1), le public peut être admis dans un établissement commercial le 2 janvier.

D. 1140-2008, a. 1.

SECTION II
ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL OFFRANT EN VENTE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, HYGIÉNIQUES OU SANITAIRES

2. Par dérogation au paragraphe 5 de l’article 3 de la Loi, le public peut être admis dans un établissement commercial offrant en vente des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires dans les conditions prévues au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 7 de cette Loi, le 1 er juillet entre 8 h 00 et 17 h 00, si ce jour tombe un samedi ou un dimanche, ou entre 8 h 00 et 21 h 00, s’il tombe un autre jour de la semaine.

Les périodes d’admission prévues au premier alinéa ont préséance sur l’article 7 de la Loi.

D. 1140-2008, a. 2.

SECTION III
ÉTABLISSEMENT D’ALIMENTATION

3. Dans la présente section, on entend par:

1° «établissement d’alimentation» : un établissement d’alimentation tel que défini au deuxième alinéa de l’article 3.1 de la Loi ;

2° «établissement d’alimentation de petite surface»: un établissement d’alimentation dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins;

3° «établissement d’alimentation de grande surface» : un établissement d’alimentation dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés.

La surface de vente d’un établissement d’alimentation correspond à la superficie totale réservée à la vente, à des services connexes à la vente et au public pour avoir accès aux produits et aux services, incluant les zones de circulation, les aires de préparation des aliments lorsque la personne qui y est affectée est aussi chargée de servir les clients et les espaces où s’effectue le paiement.

D. 1140-2008, a. 3.

4. Par dérogation au paragraphe 5 de l’article 3 de la Loi, le public peut être admis dans un établissement d’alimentation le 1 er juillet entre 8 h 00 et 20 h 00, si ce jour tombe un samedi ou un dimanche, ou entre 8 h 00 et 21 h 00, s’il tombe un autre jour de la semaine.

Les périodes d’admission prévues au premier alinéa ont préséance sur l’article 6 de la Loi.

D. 1140-2008, a. 4.

5. Par dérogation aux paragraphes 1, 3, 4, 6 et 7 de l’article 3 et au paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 3.1 de la Loi, le public peut être admis dans un établissement d’alimentation de petite surface:

1° le 1 er janvier;

2° le dimanche de Pâques;

3° le 24 juin;

4° le premier lundi de septembre;

5° le 25 décembre;

6° avant 13 h 00 le 26 décembre.

Les périodes d’admission prévues au premier alinéa ont préséance sur l’article 6 de la Loi.

D. 1140-2008, a. 5.

6. Par dérogation à l’article 6 de la Loi, le public ne peut être admis dans un établissement d’alimentation de grande surface:

1° le 1 er janvier;

2° le dimanche de Pâques;

3° le 24 juin;

4° le premier lundi de septembre;

5° le 25 décembre;

6° avant 13 h 00 le 26 décembre.

D. 1140-2008, a. 6.

SECTION IV
ENTRÉE EN VIGUEUR

7. (Omis).

D. 1140-2008, a. 7.

D. 1140-2008, 2008 G.O. 2, 6395A

George W. Bush et le soi-disant libre marché

Merci à lattachépol pour l’inspiration. La semaine dernière, George W. Bush y est allé d’un convaincant plaidoyer en faveur du libre marché! Il a dit ceci:

I’ve abandoned free-market principles to save the free-market system.

ce qui signifie ceci:

J’ai abandonné les principes du libre marché pour sauvegarder le libre marché.

Voici en quoi cette déclaration hilrarante est intéressante:

1) En plus de l’incohérence crasse de cette affirmation, le libre marché n’existe pas aux États-Unis (même si son économie est certainement plus libre qu’en Corée du Nord!) et la crise financière est justement causée par sa non-existence, de la même façon que la Grande Dépression de 1929.

2) Cette déclaration illustre l’hypocrisie du capitalisme: on y prétend défendre le libre marché alors qu’en fait, on ne le veut surtout pas. Comme le dit si bien Anne Archet: “l’État est le meilleur ami du capitaliste — et le libre marché, son pire ennemi.“. À cause de cette hypocrisie, les véritables zélateurs du libre-marché comme moi sont dépeints comme des méchants drouatistes.

Pour terminer, Bush pourrait très bien dire ceci:

I’ve used the terrorism’s principles to fight terrorism.

ce qui veut dire ceci:

J’ai utilisé les principes du terrorisme pour combattre le terrorisme.

Lancer de la chaussure: bravo Amir Khadir!

Félicitations à Amir Khadir pour avoir participé au lancer de la chaussure sur une photo d’un des plus grands criminels de guerre non punis de l’histoire, George W. Bush! Voilà un truc où je suis d’accord avec les Solidaires et je les appuie sur la question de l’anti-militarisme. J’espère que les exigences de la médiocrassie pseudo-représentative, entre autres celle de se faire réélire, ne feront pas reculer Québec Solidaire sur cette question.

Pendant ce temps, Divague Crétin l’adéquiste et Scram Donat de Groupuscule Haineux s’offusquent de ce jeu amusant mais approuvent les crimes commis par les armées américaines et canadian à l’étranger. Vraiment, les drouatistes étatistes ont le sens des priorités!

En effet, je ne suis pas représentatif du mouvement anarchiste!

En réponse à mon billet précédent sur Québec Solidaire et la séparation du Québec, j’ai reçu ce commentaire de la part d’un certain ANARnymous:

Anarcho-pragmatisme ne représente absolument pas le mouvement anarchiste. Merci de ne pas tirer de généralisation à partir de son cas.

Et je suis tout à fait d’accord avec lui! Je ne suis pas représentatif du mouvement anarchiste, je ne veux surtout pas le devenir et je n’ai jamais prétendu que j’étais représentatif de ce mouvement.

Mais je suis un anarchiste par contre! J’ai vraiment l’impression que le seul motif de ce commentaire est le fait que je soie un méchant séparatiste…

En effet, ceux qui représentent le plus fidèlement les mouvements anarchistes et libertariens sont contre la séparation du Québec et souhaitent que la population du Québec subisse toujours le joug étatiste tentaculaire et obèse de l’État Canadian, nuisant à leur propre cause!

J’aime beaucoup mieux essayer de défendre l’anarchisme de la manière la plus efficace possible à long terme que d’être représentatif de l’anarcho-colonialisme canadian, qui sous-estime les effets néfastes du nationalisme canadian, ce nationalisme qui fait en sorte que le Cacanada soit une fédération centralisée étatiquement tentaculaire et obèse au détriment des communautés locales (communautés provinciales, Premières Nations, municipalités), que les lois soi-disant criminelles fédérales répriment de nombreux crimes imaginaires sans victime et que son armée, les Farces Armées Canadian, soit une armée d’agression criminelle!

C’est une très bonne chose que je ne soie pas représentatif!

Québec Solidaire est-il vraiment séparatiste?

Ma position claire en faveur de la séparation du Québec

J’appuie la séparation du Québec: mes principales raisons, d’un point de vue anarchiste, sont exposées ici. J’ai toujours voté pour le PCul et le Bloc seulement parce que ce sont des partis séparatistes (malgré que je déteste leur programme étatiste de merde) et que le PCul est le seul parti à pouvoir réaliser la séparation du Québec. De plus, je n’ai jamais été un membre ni du Bloc ni du PCul, car je considère que tous les partis politiques sont des merdes et que la médiocrassie pseudo-représentative doit être abolie.

Le séparatisme n’est ni de drouate étatiste, ni de gau-gauche étatiste, ni anarchiste. La séparation du Québec est la seule révolution politique possible et doit se réaliser naturellement et inconditionnellement à quelconque idéologie politique, afin de se débarasser une fois pour toutes de l’influence néfaste de l’État Canadian sur le Québec­ et de débattre sur autre chose que la sempiternelle chicane étatiste fédéraleux vs nationaleux.

Pour réaliser la séparation du Québec, il suffit faire deux choses simples:

1) Voter pour faire en sorte que le PCul devienne un gouvernement majoritaire

2) Voter massivement pour le OUI au référendum

Comme vous allez le constater par la suite, la démarche de Québec Solidaire concernant la séparation du Québec est nettement plus compliquée, à faire passer l’étapisme retardataire du fédéraleux Claude Morin (ce qui a fait en sorte que le Québec n’est pas devenu indépendant en 1977) pour une démarche simple!

Question pour tous, mais en particulier pour les partisans de Québec Solidaire: quels sont les problèmes avec ma position sur la séparation du Québec?

Québec Solidaire prétend être séparatiste mais…

Québec Solidaire prétend lui aussi être séparatiste et je suis heureux qu’un deuxième parti soi-disant séparatiste fasse son entrée à l’Assemblée Nationaleuse du Culbec mais, pour eux, il faut que la séparation du Québec soit absolument conditionnelle à son idéologie de gau-gauche étatiste: sinon, aussi bien de rester dans le Cacanada, ce qui explique pourquoi ils préfèrent nuire au PCul qui est trop à drouate et pas suffisamment étatiste pour eux et aider la charogne étatiste soi-disant libérale plutôt que de réaliser la séparation du Québec le plus vite possible.

Même si ce parti se dit séparatiste, je ne crois pas que Québec Solidaire soit vraiment un parti séparatiste, parce que leur prétention n’est pas soutenue par les faits. Bien sûr, leurs partisans voteront oui au référendum, mais en attendant, ils font tout en leur pouvoir pour nuire au projet séparatiste, de la même façon que l’ADQ. Si Québec Solidaire était vraiment séparatiste, ce mouvement serait un groupe populaire apolitique au lieu d’être un parti politique et leurs partisans voteraient pour le PCul.

Mes chers partisans de Québec Solidaire, en quoi je me trompe?

Voici mes commentaires sur le programme soi-disant “séparatiste” de Québec Solidaire:

Québec solidaire veut impliquer tout le Québec dans l’atteinte de notre souveraineté nationale.

Faux, les Solidaires ne veulent impliquer que ceux qui adhèrent à leur idéologie gau-gauchiste étatiste. Sinon, ils demanderait aux gens de voter pour le PCul.

L’engagement de l’ensemble du peuple dans la définition de nos institutions et de notre organisation sociale est la stratégie que Québec solidaire propose pour nous mener vers ce pays à construire. Pour Québec solidaire, notre projet de société et notre projet de pays sont intimement liés et la démocratie repose au coeur de ces deux volontés.

Ceci doit être fait après la séparation, pas avant! Sinon, la séparation du Québec n’aura jamais un appui populaire suffisant!

Notre démarche vers la souveraineté se fera dans le respect des nations autochtones.

Je suis d’accord mais il est déjà dans l’intérêt des nations autochtones du Québec que la séparation du Québec se réalise parce que le fédéral les confine criminellement dans des putains de réserves. Pourquoi préciser cela avant la réalisation de la séparation du Québec? Attendons après!

Procéder à l’élection d’une assemblée constituante qui devra élaborer une constitution pour le Québec dans le plein respect de la souveraineté de son peuple. L’élection de cette assemblée se fera au suffrage universel. L’assemblée constituante sera composée en nombre égal d’hommes et de femmes élu-es et les différentes composantes de la société québécoise y seront représentées.

On devrait établir les modalités d’une assemblée constituante et élaborer une constitution après la séparation, pas avant!

L’assemblée constituante devra organiser un processus de démocratie participative pour consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont associées.

On devrait organiser un tel processus après la séparation, pas avant! Un point positif est que la médiocrassie participative ressemble un peu plus à l’anarchie que la médiocrassie pseudo-représentative, mais selon moi, les consensus à petite échelle (small-scale consensus) constituent la seule forme d’organisation décisionnelle anarchiste valable.

Le mandat de l’assemblée constituante sera de définir les valeurs essentielles, une charte des droits sociaux, écologiques et économiques et la structure des institutions politiques nécessaires à la représentation du peuple québécois.

Encore une fois, ces trucs devraient être faits après la réalisation de la séparation du Québec, pas avant!

Québec solidaire y défendra l’option de réaliser la souveraineté du Québec

À condition que cela se fasse selon leur idéologie étatiste de gau-gauche bien sûr, sinon il faut rester dans le Cacanada!

En fonction des résultats de cette démarche, qui devront être connus de la population et dont l’assemblée constituante aura l’obligation de tenir compte, les propositions de l’assemblée constituante seront soumises à la population québécoise par voie de référendum.

Mais avant de faire tout ça, il faut que le OUI gagne de manière décisive au référendum et réaliser la séparation du Québec.

Québec solidaire reconnaîtra que les peuples autochtones vivant sur le territoire québécois forment des nations à part entière, qu’ils ont eux aussi le droit à l’autodétermination, qu’ils jouissent de droits ancestraux inaliénables, ces droits incluant des droits territoriaux à définir par voie de négociation.

Dans le cadre de sa démarche constituante, l’Assemblée nationale du Québec invitera les nations autochtones à définir – dans la démarche de souveraineté populaire qu’elles choisiront-les rapports à entretenir avec la nation québécoise y compris dans le processus de définition de nos institutions politiques.

Je suis d’accord mais on devrait faire ça après la séparation, pas avant!

Faire la promotion de la souveraineté du Québec et viser à construire un soutien majoritaire à cette option.

Faux, car si tel était le cas, ce parti ne ferait pas tout en son pouvoir pour nuire au projet séparatiste et leurs partisans voteraient pour le PCul.

Promouvoir le droit du Québec à la souveraineté sur la scène internationale.

Digne d’une campagne de peur fédéraleuse! Avec toutes les indépendances approuvées par la communauté internationationale, il n’y a aucun doute que la séparation du Québec serait reconnue internationalement advenant un OUI massif lors d’un référendum!

Lançons le débat Anarchistes vs Solidaires!

Contrairement à ce que vous pourriez croire, je vois d’un bon oeil l’élection d’Amir Khadir de Québec Solidaire (je cesse mes acronymes pour ce parti-ci!). En effet, Québec Solidaire est le parti politique dont leurs prétentions sont les plus près de mes aspirations…ou dont leurs aspirations sont les plus près de mes prétentions si vous êtes un partisan de Québec Solidaire! De plus, je ne vais surtout pas me plaindre d’un nouveau parti séparatiste et anti-militariste en plus!

En fait, le principal désaccord que les anarchistes ont avec Québec Solidaire est leur apologie absolutiste de l’étatisme et de la violence étatique pour en arriver à leurs prétentions. Aucun anarchiste cohérent ne peut les cautionner sur ce point précis. Cependant, sur le fond des choses, j’appuie largement la quasi-totalité des autres prétentions de Québec Solidaire.

Cela dit, je prétends que l’anarchisme, avec la réalisation de la séparation du Québec suivie d’une réduction progressive et réfléchie de la taille de l’État jusqu’à son abolition et l’établissement d’une solidarité volontaire, est la meilleure façon d’en arriver à un Québec vraiment Solidaire, à une meilleure justice sociale, à mieux lutter contre la pauvreté et à un environnement plus propre.

Néanmoins, étant donné toutes ces ressemblances entre mes prétentions et celles de Québec Solidaire et en raison aussi de la sympathie paradoxale de plusieurs anarchistes envers ce parti politique (voir aussi ce billet d’Arwen de Ya Basta!), je propose d’ouvrir le débat entre les Anarchistes et les Solidaires. Bientôt, je publierai des billets qui compareront mon approche anarchiste à l’approche Solidaire et j’invite en particulier les partisans de Québec Solidaire et les anarchistes à venir en débattre ici. Bien sûr, les autres seront toujours les bienvenus!

Le site de Québec Solidaire est ici.

Voici une liste des blogues de sympathisants de Québec Solidaire (si vous en connaissez d’autres, dites-le moi!):

Normand Baillargeon (un anarchiste!)
Chercher des poux?
Fracture onirique
Lutopium
Reactionism Watch
Radicarl.net
Homo Politicus
Mouvement des Jeunes Communistes du Québec
Le Détracteur Constructif
Manx
Les Carnets d’Ysengrimus

À propos des pneus d’hiver…

Il y a une question qui me trotte dans la tête: combien d’automobilistes québécois ont fait poser leurs pneus d’hiver plus tard qu’à l’habitude parce qu’une nouvelle loi les rend obligatoires le 15 décembre cette année? Je serais curieux de faire une étude là-dessus…

Attention, mon but n’est pas de critiquer l’existence d’une telle loi, tout à fait normale dans le contexte où les routes, sauf pour de rarissimes rues et routes privées, constituent un monopole d’État. En fait, je trouve même ça ridicule qu’une telle loi n’existait pas auparavant. Cependant, même dans une anarchie, il serait certainement dans l’intérêt des conducteurs d’équiper leur véhicule de pneus d’hiver à cette période de l’année, car il en coûterait trop cher d’assurer leur véhicule suite à un accident!

Verts Suicidaires et majorité libérale

Voici les 5 comtés perdus par le PCul avec la complicité des Verts Suicidaires:

Dubuc (Seulement Culbec Suicidaire était représenté)
Châteauguay
Laurier-Dorion
Laval-des-Rapides
Trois-Rivières

Voilà, les Verts Suicidaires ont permis à la charogne étatiste soi-disant libérale d’être majoritaire au lieu d’être minoritaire, ce qui est tout de même moins pire comme impact si l’on compare à l’élection de 2007, où les Verts Suicidaires avaient empêché le PCul d’obtenir un mandat minoritaire, permis à la charogne étatiste soi-disant libérale de reprendre le pouvoir et permis à l’ADCul (la drouate étatiste que les Verts Suicidaires veulent soi-disant tant combattre pourtant) de former l’Opposition Officielle. Je n’ai pas considéré le comté de Mercier, où Amir Khadir s’est fait élire en bonne et due forme (et j’expliquerai bientôt pourquoi je vois ça tout de même d’un bon oeil), ni le comté de Sherbrooke du chef de la charogne étatiste soi-disant libérale Jean De La Charogne, qui aurait dû faire partie de cette liste.

Il faut tout de même noter que les abstentions et l’ADCul sont plus nuisibles au mouvement séparatiste que les Verts (qui vont disparaître, car inutiles en raison de l’élection de Khadir) et Culbec Suicidaire. Voilà pourquoi, stratégiquement, le PCul ne doit pas courtiser la gau-gauche étatiste mais plutôt le centre. Comme le dit si bien Joseph Facal:

Si les souverainistes veulent avancer, ils tireront cependant des leçons du passé et éviteront trois pièges.

D’abord, s’imaginer que l’usure des libéraux leur redonnera le pouvoir par simple alternance. Peut-être, mais ce serait pour se retrouver piégés entre les militants du parti et la population qui a cru voter pour un «bon gouvernement». Un vieux film qui finit toujours mal.

Ensuite, il ne faut pas s’enfermer de nouveau dans les discussions byzantines sur le comment de la souveraineté plutôt que son pourquoi, ou s’embarquer dans la définition déchirante d’un projet de société détaillé pour l’après-souveraineté. Le Québec souverain, s’il advient, sera une démocratie qui choisira librement d’être gouvernée tantôt plus à gauche ou plus à droite. Et il reste encore un Québécois sur huit à convaincre.

Enfin, il ne faut pas non plus interpréter de travers la belle victoire d’Amir Khadir, dont la formation fait 4% à la grandeur du Québec et n’existe plus dès qu’on s’éloigne de plus de cinq kilomètres de l’UQAM.

Si le PQ commettait la funeste erreur de se déporter trop vers la gauche, il perdrait alors des appuis dans les régions, rétrécirait une coalition qui ne peut triompher que si elle redevient la plus large possible, et abandonnerait le centre à un PLQ qui sait depuis un siècle que c’est là que loge la majorité au Québec.

Retour sur la normophilie

En raison d’un commentaire judicieux suite à mon billet précédent sur la normophilie, je tiens à préciser certaines choses.

Il est pratiquement impensable qu’un individu ne soit pas atteint par aucune forme de normophilie. D’ailleurs, je suis personnellement atteint d’une autre forme insidieuse de cette pathologie, la casophilie, i.e. la faculté à cataloguer les êtres humains dans des petites cases! Je reconnais d’emblée être porteur de cette maladie et j’admets que ça rend parfois mon discours trop réducteur.

De plus, le but de mon billet précédent n’était surtout pas de proposer la répression de la normophilie. Si les gens souhaitent être normophiles, ça les regarde, en autant qu’on ne me l’impose pas: ce que je dénonce, c’est surtout l’ostracisation des gens soi-disant anormaux par les gens soi-disant normaux.

Aussi, il faut considérer les motifs derrière les désirs et les actions. Prenons le cas de figure de la restochicophilie. Si vous aimez les restaurants chics parce que vous considérez que c’est une forme d’art géniale, je ne vois aucun problème là-dedans (profitez-en!) et même si je ne suis pas un amateur de restaurants chics, j’ai en très haute estime cette forme d’art qu’est la haute gastronomie. Ce n’est certainement pas ce que je considère souffrir de restochicophilie. En aucun cas, je n’ai voulu mépriser les grands créateurs gastronomiques, bien au contraire! Je les félicite de contribuer à créer une plus grande variété gastronomique.

Par contre, nous savons fort bien que pour les gens en général, le culte du restaurant chic n’a rien à voir avec l’art et que c’est simplement un plaisir bourgeois “normal” et “à la mode” (paradoxalement, cette normophilie est une bonne chose pour cette forme d’art et ses créateurs!) élevé au rang de culte sans aucun questionnement et que ceux qui, comme moi, n’adhèrent pas à ce culte sont ostracisés. Voilà une définition plus précise de la restochicophilie. Mais attention, parlant de nourriture, il y a aussi la malbouffophilie (culte de la malbouffe) qui est encore plus problématique.

La normophilie, par Anne Archet

Dernièrement, je lis très régulièrement Le blogue flegmatique d’Anne Archet qui est en train de devenir le meilleur blogue anarchiste francophone, à mon avis. Je vous suggère fortement de lire cet excellent billet à la fois drôle et intéressant. Pour vous donner l’eau à la bouche, voici un extrait où elle s’est surpassée:

La normophilie de cet homme en est à un stade pathologique. Il angoisse à l’idée de ne pas se conformer aux règles en vigueur et applique avec obsession l’idée manichéenne que le monde se divise entre ce qui est normal (et bon) et ce qui est anormal (et mauvais). Les symptômes de sa normophilie se déclinent en une suite de perversions mineures: pudeurophilie (jouir d’exposer le moins de peau possible), réglophilie (jouir que de ses papiers sont en règle), ordophilie (jouir que son tiroir à chaussettes soit bien en ordre), pelouzophilie (jouir que son gazon soit vert et taillé de façon uniforme), flicophilie (jouir de voir la police patrouiller son quartier), pressophilie (jouir que ses chemises blanches n’aient pas un seul pli), giclophilie (jouir de n’arroser sa platebande que les jours impairs, comme le stipule le règlement municipal), impôtphilie (jouir de payer ses impôts). En fait, sa vie est une longue suite de stimulations névrosées et banlieusardes, résultat de sa peur obsessive de tomber dans l’anormalité.

Voici 10 autres formes pathologiques de normophilie:

1- Restochicophilie: Culte des restaurants chics et onéreux. Une pathologie présente chez toutes les femmes (mais aussi chez de nombreux hommes bourgeois) que je connaisse sauf ma mère, dont la plupart d’entre elles souffrent de sa forme la plus scandaleuse, l’hommequipayophilie, i.e. la pathologie de se faire payer des repas dans les restaurants chics en échange de sexe. Cette normalité est plus anormale, donc intéressante, si la personne souffrant de cette pathologie normophile ne souffre pas de l’hommequipayophilie.

2- Supportezlestroupophilie: L’appui aveugle aux militaires peu importe les crimes qu’ils commettent. Chez les femmes, cette pathologie est une conséquence du fantasme sexuel des uniformes, alors que c’est purement une pathologie mentale étatiste chez les hommes. Espérons qu’Amir Khadir déposera une motion pour dénoncer cette pathologie, car l’Assemblée Nationaleuse du Culbec a déjà appuyé à l’unanimité cette pathologie.

3- Capitalismophilie: Croire que le capitalisme est la seule forme d’organisation sociale possible.

4- Surconsommationophilie: Consommer le plus possible même on n’en a pas les moyens. Croire que la consommation stimule l’économie (gracieuseté de la doctrine keynésienne très prévalente chez les étatistes) alors que c’est plutôt l’épargne qui est un stimulant économique.

5- Éconcentrophilie (surnommée ainsi par Renart): Percevoir la vie, les relations et l’organisation sociale uniquement selon la perspective économique. Surnommée “intégrisme économique” par Albert Jacquard.

6- Fémi-favoritismophilie: Culte de la supériorité des femmes sur les hommes très prévalent dans la sphère étatique, chez le PLCul, le PCul et Culbec Suicidaire. Son contraire, la machophilie (culte de la supériorité des hommes sur les femmes), se retrouve plus souvent en dehors de la sphère étatique, ou chez la drouate étatiste.

7- Voisinophilie: Vouloir à tout prix se pavaner et démontrer qu’on est meilleur que son voisin. Par exemple, il y a la piscinophilie (avoir la plus grosse piscine), la charophilie (avoir la plus grosse voiture ou le plus grand nombre de voitures), la décoratophilie (avoir la plus belle décoration intérieure), l’halloweenophilie (avoir les plus belles décorations d’Halloween extérieures) et la noëlophilie (avoir les plus belles décorations de Noël extérieures).

8- Nombrerondophilie: Culte du nombre rond (400, 10, 25, par exemple) qu’il faut absolument fêter avec de l’argent volé aux CONtribuables, par exemple le 400e du Culbec City mais pas le 401e!

9- Monogamophilie: Culte du couple monogame hétérosexuel à fidélité obligée (donc à infidélité clandestine). Ostracisation du célibat, de l’homosexualité, de la bisexualité, de la transsexualité, du refus de procréer, de la polygamie et des relations ami-amant sans amour.

La dixième est la plus importante:

10- Étatophilie: Culte de l’État. Croyance que les humains ne peuvent pas survivre ni s’organiser convenablement sans État. La pire normophilie qui soit, celle qui est le principal générateur des autres pathologies normophiles.

L’État médiocratique pseudo-représentatif, qui est en fait une dictature de la majorité, est le principal catalyseur de la normophilie et ostracise tout ce qui est soi-disant “anormal”. Tant que nous souffrirons d’étatophilie, la prévalence des pathologies normophiles sera scandaleusement élevée.

J’aborderai peut-être un jour la question des anormalophobies.